Dossiers / 15e législature
Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 16/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 553
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/01/2018 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française Texte Déposé · n° 553 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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