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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Reconnaissance nationale à tous les soignants
L15
Résolution Article 34-1 29/05/2020 1 0
Proposition de loi tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les listes d'émargement du premier tour
L15
Proposition de loi ordinaire 28/05/2020 1 0
Stabilité du système bancaire européen
L15
Rapport d'information sans mission 28/05/2020 1 0
Crise alimentaire et agricole
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020
→ 27/05/2020
3 0
Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance
L15
Proposition de loi ordinaire 12/05/2020
→ 27/05/2020
3 0
Pôle public du médicament
L15
Proposition de loi ordinaire 07/04/2020
→ 27/05/2020
3 0
Remboursement de la contribution au service public de l’électricité
L15
Projet de loi ordinaire 27/05/2020 1 0
Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19
L15
Rapport d'information sans mission 27/05/2020 1 0
Statut des travailleurs des plateformes numériques
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019
→ 27/05/2020
3 0
Egalité d’accès au vaccin
L15
Résolution Article 34-1 26/05/2020 1 0
Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Publication de l’évolution de la dette publique
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Droit d'accès non dématérialisé aux démarches administratives
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Contrats d'insertion pour jeunes diplômés
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Expression démocratique lors des élections municipales
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Forces de l’ordre non identifiables dans les images des médias
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Réservation de marchés publics de médicaments et matériels de protection à des entreprises françaises
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Taxe sanitaire et fonds de prévention sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19
L15
Résolution Article 34-1 15/05/2020
→ 26/05/2020
2 1
TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2020 1 0
Taxe « Jean Valjean »
L15
Résolution Article 34-1 25/05/2020 1 0
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 24/05/2020 1 0
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2020 1 0
Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19
L15
Résolution 22/05/2020 1 0
Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
L15
Mission d'information 19/06/2019
→ 22/05/2020
1 0
Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19
L15
Résolution 20/05/2020 1 0
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Ordre du Mérite sanitaire
L15
Résolution Article 34-1 19/05/2020 1 0
Bilan du système de santé français
L15
Résolution Article 34-1 19/05/2020 1 0
Incitation au télétravail partiel
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie de juin à septembre 2020
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Egal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi de finances rectificative 2020
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Moratoire en matière de mise en conformité des établissements recevant du public
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Assouplissement du dispositif Madelin en faveur des PME
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Enseignement numérique distanciel à l'école
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020 1 0
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
L15
Proposition de loi ordinaire 15/05/2020 1 0
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
L15
Proposition de loi ordinaire 15/05/2020 1 0
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
L15
Proposition de loi ordinaire 15/05/2020 1 0
Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale
L15
Rapport d'information sans mission 15/05/2020 1 0
Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020
L15
Résolution Article 34-1 15/05/2020 1 0
Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
L15
Résolution Article 34-1 14/05/2020 1 0