Dossiers / 15e législature
Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 14/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2961
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/05/2020 | proposition de résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants Texte Déposé · n° 2961 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.