Dossiers / 15e législature
Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2963
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/05/2020 | proposition de résolution visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020 Texte Déposé · n° 2963 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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