Dossiers / 15e législature
Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 2964
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/05/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022 Commission · n° 2964 |
Rapport d'information tel quel |
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