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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Report des élections sénatoriales et des législatives partielles
L15
Projet ou proposition de loi organique 27/05/2020
→ 03/08/2020
9 0
Gestion entreprise Presstalis
L15
Résolution Article 34-1 31/07/2020 1 0
Gestion de l’entreprise Presstalis
L15
Résolution 31/07/2020 1 0
Protection de l'environnement et de la biodiversité
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 31/07/2020 1 0
Évolution de la conflictualité dans le monde
L15
Rapport d'information sans mission 30/07/2020 1 0
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
L15
Projet de loi de finances rectificative 15/01/2020
→ 30/07/2020
15 43
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
L15
Proposition de loi ordinaire 19/05/2020
→ 30/07/2020
17 1
Règlement du budget 2019
L15
Proposition de loi ordinaire 10/07/2019
→ 30/07/2020
20 1
Protection des victimes de violences conjugales
L15
Proposition de loi ordinaire 03/12/2019
→ 30/07/2020
17 5
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
L15
Proposition de loi ordinaire 29/07/2020 1 0
Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales
L15
Proposition de loi ordinaire 29/07/2020 1 0
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
L15
Proposition de loi ordinaire 29/07/2020 1 0
Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales
L15
Proposition de loi ordinaire 29/07/2020 1 0
Journée nationale de l’agriculture
L15
Résolution Article 34-1 29/07/2020 1 0
Application des mesures fiscales
L15
Rapport d'information sans mission 29/07/2020 1 0
Protection de l'environnement
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 29/07/2020 1 0
Application de la loi LOM
L15
Rapport d'information sans mission 29/07/2020 1 0
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
L15
Commission d'enquête 08/01/2020
→ 29/07/2020
1 0
Orientation des mobilités (LOM)
L15
Projet de loi ordinaire 26/11/2018
→ 29/07/2020
30 32
Encadrement de la chirurgie plastique
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Observatoire national de la reprise des soins
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Reconnaissance du génocide de Srebrenica
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Interdiction de l'écriture inclusive
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Modalités de l'évaluation des mineurs étrangers
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Protection de la liberté de conscience
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Interdiction de la GPA en France
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Renforcement des pouvoirs de la police municipale
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Améliorer le bien-être des animaux de compagnie
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Relancer l'activité des associations sportives
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Numéro urgence animaux maltraités
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Bi-bancarisation : assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Modulation taxe d'enlèvement des ordures ménagères
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Congé parental d’éducation et droits à la retraite anticipée pour carrière longue
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété
L15
Proposition de loi ordinaire 28/07/2020 1 0
Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant des stocks mobiles de matières dangereuses
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020
→ 28/07/2020
1 0
Mutilation des baleines en mer Méditerranée
L15
Résolution Article 34-1 27/07/2020 1 0
Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2019
→ 27/07/2020
9 0
Printemps social de l'évaluation
L15
Rapport d'information sans mission 24/07/2020 1 0
Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
L15
Proposition de loi ordinaire 17/07/2019
→ 24/07/2020
1 0
Encadrement du démarchage téléphonique
L15
Proposition de loi ordinaire 03/10/2018
→ 24/07/2020
26 1
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
L15
Proposition de loi ordinaire 23/07/2020 1 0
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
L15
Proposition de loi ordinaire 23/07/2020 1 0
Mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes
L15
Rapport d'information sans mission 23/07/2020 1 0