Dossiers / 15e législature
Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3260
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/07/2020 | proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement Texte Déposé · n° 3260 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.