Dossiers / 15e législature
Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2174
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 24/07/2020 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2174
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/07/2019 | proposition de loi sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Texte Déposé · n° 2174 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.