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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Développement harmonieux de l’éolien
L15
Proposition de loi ordinaire 05/01/2021
→ 28/01/2021
1 0
Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020
→ 28/01/2021
6 1
Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 28/01/2021 1 0
Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques
L15
Proposition de loi ordinaire 28/01/2021 1 0
Points d'accueil pour soins immédiats
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019
→ 28/01/2021
15 2
Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
L15
Résolution 16/07/2019
→ 27/01/2021
3 0
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
L15
Rapport d'information sans mission 27/01/2021 1 0
Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
L15
Proposition de loi ordinaire 27/01/2021 1 0
Dérèglements climatiques et conflits
L15
Rapport d'information sans mission 27/01/2021 1 0
Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle
L15
Résolution Article 34-1 17/12/2020
→ 27/01/2021
2 0
Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
L15
Projet de ratification des traités et conventions 03/06/2020
→ 27/01/2021
7 0
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles
L15
Mission d'information 12/03/2020
→ 27/01/2021
1 0
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
L15
Mission d'information 04/03/2020
→ 27/01/2021
1 0
Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
L15
Projet de ratification des traités et conventions 06/01/2020
→ 27/01/2021
7 0
Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger
L15
Projet de ratification des traités et conventions 04/09/2019
→ 27/01/2021
5 0
Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso
L15
Projet de ratification des traités et conventions 28/08/2019
→ 27/01/2021
7 0
Lutte contre les violences économiques dans le couple
L15
Rapport d'information sans mission 26/01/2021 1 0
Contentieux du stationnement payant
L15
Proposition de loi ordinaire 26/01/2021 1 0
Droits des personnes en fin de vie
L15
Proposition de loi ordinaire 26/01/2021 1 0
Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
L15
Proposition de loi ordinaire 26/01/2021 1 0
Indemnisation intégrale de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de l’évènementiel
L15
Proposition de loi ordinaire 26/01/2021 1 0
Droit des familles endeuillées
L15
Proposition de loi ordinaire 26/01/2021 1 0
Interdiction des corridas
L15
Proposition de loi ordinaire 26/01/2021 1 0
Supprimer les réductions de peines automatiques
L15
Proposition de loi ordinaire 26/01/2021 1 0
Lutte contre l'habitat indigne
L15
Proposition de loi ordinaire 26/01/2021 1 0
Droits des personnes transgenres
L15
Résolution Article 34-1 21/01/2021 1 0
Évaluation de la politique industrielle
L15
Rapport d'information sans mission 21/01/2021 1 0
Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020
→ 20/01/2021
1 0
Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
L15
Résolution Article 34-1 20/01/2021 1 0
Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques
L15
Rapport d'information sans mission 20/01/2021 1 0
Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote
L15
Proposition de loi ordinaire 20/01/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche
L15
Projet de loi ordinaire 20/01/2021 1 0
Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
L15
Projet ou proposition de loi organique 20/01/2021 1 0
Ratification l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
L15
Projet de loi ordinaire 20/01/2021 1 0
État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre
L15
Commission d'enquête 23/07/2020
→ 20/01/2021
1 0
Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
L15
Résolution Article 34-1 19/01/2021 1 0
Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)
L15
Rapport d'information sans mission 19/01/2021 1 0
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et portant reconnaissance du vote blanc
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Soutien à l’activité économique par les collectivités territoriales
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0
Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées
L15
Proposition de loi ordinaire 19/01/2021 1 0