Dossiers / 15e législature
Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3789
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/01/2021 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques Commission · n° 3789 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.