Dossiers / 15e législature
Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)
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- 19/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3775
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2021 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) Commission · n° 3775 |
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