Dossiers / 15e législature
Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3709
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2020 | proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle Texte Déposé · n° 3709 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle Séance · n° 550 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.