Dossiers / 15e législature
Droits des personnes transgenres
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 21/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3795
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2021 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ Texte Déposé · n° 3795 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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