Dossiers / 15e législature
Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3790
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/01/2021 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons Texte Déposé · n° 3790 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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