Dossiers / 15e législature
Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3766
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2021 | proposition de loi visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires Texte Déposé · n° 3766 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.