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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Modernisation de la lutte contre la contrefaçon
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 15/06/2021 1 0
Couverture santé des étrangers en situation irrégulière
L15
Résolution Article 34-1 25/05/2021
→ 15/06/2021
2 1
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
L15
Proposition de loi ordinaire 14/06/2021 1 0
Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
L15
Résolution Article 34-1 14/06/2021 1 0
Printemps social de l’évaluation
L15
Rapport d'information sans mission 11/06/2021 1 0
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne
L15
Projet de ratification des traités et conventions 13/01/2021
→ 11/06/2021
7 0
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
L15
Projet de ratification des traités et conventions 03/09/2020
→ 11/06/2021
7 0
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
L15
Projet de ratification des traités et conventions 26/08/2020
→ 11/06/2021
7 0
Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs
L15
Rapport d'information sans mission 09/06/2021 1 0
Lutter contre l’ambroisie
L15
Résolution Article 34-1 09/06/2021 1 0
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
L15
Proposition de loi ordinaire 08/06/2021 1 0
Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
L15
Proposition de loi ordinaire 26/01/2021
→ 08/06/2021
8 1
Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
L15
Résolution 07/06/2021 1 0
Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d’inspection
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2021 1 0
Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux
L15
Résolution Article 34-1 04/06/2021 1 0
Fondation du Patrimoine
L15
Proposition de loi ordinaire 15/03/2019
→ 04/06/2021
18 1
Nouvelles techniques de sélection végétale en 2021
L15
Rapport d'information sans mission 03/06/2021 1 0
Cadre juridique applicable à la production d’électricité
L15
Rapport d'information sans mission 03/06/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
L15
Projet de loi ordinaire 02/06/2021 1 0
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
L15
Projet de loi ordinaire 02/06/2021 1 0
Les Géants du numérique
L15
Rapport d'information sans mission 02/06/2021 1 0
Proposition de loi relative à la protection sociale globale
L15
Proposition de loi ordinaire 05/03/2021
→ 02/06/2021
3 0
L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique
L15
Rapport d'information sans mission 01/06/2021 1 0
Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
L15
Proposition de loi ordinaire 01/06/2021 1 0
Financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
L15
Proposition de loi ordinaire 01/06/2021 1 0
Faire évoluer la profession de sage-femme
L15
Proposition de loi ordinaire 01/06/2021 1 0
Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées
L15
Proposition de loi ordinaire 01/06/2021 1 0
Proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté
L15
Proposition de loi ordinaire 01/06/2021 1 0
Rétablir les peines planchers
L15
Proposition de loi ordinaire 01/06/2021 1 0
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
L15
Proposition de loi ordinaire 01/06/2021 1 0
Responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
L15
Proposition de loi ordinaire 01/06/2021 1 0
Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
L15
Proposition de loi ordinaire 05/04/2019
→ 01/06/2021
13 1
Gestion de la sortie de crise sanitaire
L15
Projet de loi ordinaire 14/04/2021
→ 31/05/2021
19 10
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
L15
Proposition de loi ordinaire 28/05/2021 1 0
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 27/05/2021 1 0
Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales
L15
Proposition de loi ordinaire 27/05/2021 1 0
La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands
L15
Rapport d'information sans mission 27/05/2021 1 0
Interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules
L15
Résolution 26/05/2021 1 0
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens »
L15
Projet de loi ordinaire 26/05/2021 1 0
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2021 1 0
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
L15
Proposition de loi ordinaire 26/05/2021 1 0