Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative à la protection sociale globale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 430
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 02/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 660 · adopté : Proposition de loi n° 661
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/03/2021 | proposition de loi relative à la protection sociale globale Texte Déposé · n° 430 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Rachid Temal relative à la protection sociale globale (430). Texte Déposé · n° 661 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Rachid Temal relative à la protection sociale globale (430). Commission · n° 660 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.