Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens »
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 636
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 26/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/05/2021 | projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens » Texte Déposé · n° 636 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.