Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 592 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/06/2026 L17 n° 7495	l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 115 pour, 135 contre
24/06/2026 L17 n° 7494	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RN	adopté 338 pour, 0 contre
24/06/2026 L17 n° 7493	l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RN	adopté 329 pour, 0 contre
23/06/2026 L17 n° 7492	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	adopté 124 pour, 102 contre
23/06/2026 L17 n° 7491	l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 99 pour, 125 contre
23/06/2026 L17 n° 7490	l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 96 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7489	l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 96 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7488	l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 93 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7487	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 96 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7486	l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 96 pour, 118 contre
23/06/2026 L17 n° 7485	l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 92 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7484	l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 90 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7483	l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 92 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7482	l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 83 pour, 114 contre
23/06/2026 L17 n° 7481	l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 87 pour, 118 contre
23/06/2026 L17 n° 7480	l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 92 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7479	l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 97 pour, 124 contre
23/06/2026 L17 n° 7478	l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 84 pour, 100 contre
23/06/2026 L17 n° 7477	l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 46 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7476	l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 84 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7475	l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 78 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7474	l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 85 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7473	l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 82 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7472	l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 83 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7471	l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 72 pour, 111 contre
23/06/2026 L17 n° 7470	l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 61 pour, 71 contre
23/06/2026 L17 n° 7469	l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 15 pour, 88 contre
23/06/2026 L17 n° 7468	l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 36 pour, 102 contre
23/06/2026 L17 n° 7467	l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 98 contre
23/06/2026 L17 n° 7466	l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 58 pour, 100 contre
23/06/2026 L17 n° 7465	l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 52 pour, 80 contre
23/06/2026 L17 n° 7464	l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 79 pour, 86 contre
23/06/2026 L17 n° 7463	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 77 pour, 88 contre
23/06/2026 L17 n° 7462	l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 58 pour, 82 contre
23/06/2026 L17 n° 7461	l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 62 pour, 86 contre
23/06/2026 L17 n° 7460	l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 60 pour, 81 contre
23/06/2026 L17 n° 7459	l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 54 pour, 78 contre
23/06/2026 L17 n° 7458	l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	abstention RN	rejeté 46 pour, 81 contre
23/06/2026 L17 n° 7457	l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	abstention RN	rejeté 46 pour, 81 contre
23/06/2026 L17 n° 7456	l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 48 pour, 72 contre
23/06/2026 L17 n° 7455	l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 44 pour, 56 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	adopté 271 pour, 202 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	abstention par délégation	abstention RN	adopté 290 pour, 59 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	pour par délégation	pour RN	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour par délégation	pour RN	adopté 345 pour, 177 contre
11/06/2026 L17 n° 7397	l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). ensemble Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	pour RN	adopté 75 pour, 1 contre
11/06/2026 L17 n° 7396	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). article Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	pour RN	adopté 77 pour, 6 contre
11/06/2026 L17 n° 7395	l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	contre	contre RN	rejeté 18 pour, 67 contre
11/06/2026 L17 n° 7394	l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	contre	contre RN	rejeté 7 pour, 75 contre
11/06/2026 L17 n° 7393	l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	pour RN	adopté 58 pour, 15 contre