| 17/07/2026 L17 n° 8370 |
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 50 pour, 6 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8369 |
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 54 pour, 26 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8368 |
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 58 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8367 |
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 41 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8366 |
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 32 pour, 26 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8365 |
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 41 pour, 27 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8364 |
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 2 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8363 |
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 25 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8362 |
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8361 |
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 35 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8360 |
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 32 pour, 19 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8327 |
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 66 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8326 |
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 64 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8325 |
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 76 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8324 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8323 |
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 44 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8322 |
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 60 pour, 59 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8321 |
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 128 pour, 3 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8320 |
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 55 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8319 |
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 83 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8317 |
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8316 |
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 81 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8315 |
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 75 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8314 |
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 88 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8313 |
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 64 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8312 |
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8311 |
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 118 pour, 5 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8310 |
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 77 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8309 |
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8307 |
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 154 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8306 |
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 120 pour, 22 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8305 |
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 99 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8304 |
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 71 pour, 53 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8303 |
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 101 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8302 |
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 80 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8301 |
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 64 pour, 56 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8300 |
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 61 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8299 |
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 58 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8298 |
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 47 pour, 33 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8297 |
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 76 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8279 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 366 pour, 182 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8277 |
l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 4 pour, 44 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8276 |
l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 28 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8275 |
l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 26 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8274 |
l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 27 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8273 |
l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8272 |
le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8271 |
le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 42 pour, 2 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8270 |
l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 26 pour, 18 contre |