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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8274 du 10/07/2026

Sur l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
27
Abstention
1
Votants
48
47 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 288 · Article 34

De Roger Vicot (SOC) , déposé le 01/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

Dans le délai de six mois suivant la promulgation du présent texte, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des amendes forfaitaires délictuelles en termes de prévention de la consommation de protoxyde d'azote. 

 

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend dénoncer l'élargissement des AFD aux cas de consommation de protoxyde d'azote. 

Il s'agit d'une question de santé publique et le sérieux commande de traiter ce problème comme tel. 

Le groupe Socialistes et apparentés propose des peines de TIG afin de mieux informer et sensibiliser la jeunesse aux risques encourus par cette consommation. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 810
Ensemble pour la République contre910 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7116 000
Socialistes et apparentés pour680 000
Droite Républicaine contre480 100
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates contre370 501
Horizons & Indépendants contre350 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (20)

Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Elsa Faucillon GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP

contre (27)

François-Xavier Ceccoli DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Maud Petit Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Anne Genetet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Christophe Marion EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Edwige Diaz RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, David Magnier RN, Serge Muller RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Michaël Taverne RN

abstention (1)

José Beaurain RN

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR