| 16/06/2025 L17 n° 2439 |
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 126 pour, 50 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2438 |
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 71 pour, 110 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2431 |
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2430 |
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 82 pour, 61 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2429 |
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 94 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2428 |
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 80 pour, 73 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2427 |
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 86 pour, 72 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2426 |
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 82 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2425 |
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 81 pour, 76 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2423 |
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 19 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2422 |
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 22 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2421 |
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 18 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2420 |
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 30 pour, 19 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2419 |
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 32 pour, 19 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2418 |
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 29 pour, 19 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2417 |
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 31 pour, 11 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2416 |
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 31 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2415 |
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 24 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2414 |
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 25 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2413 |
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 20 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2412 |
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 31 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2411 |
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2410 |
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 33 pour, 19 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2409 |
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 27 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2408 |
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2407 |
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 23 pour, 8 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2406 |
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 20 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2405 |
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 20 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2404 |
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 28 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2403 |
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 28 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2402 |
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 28 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2401 |
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 27 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2400 |
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 25 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2399 |
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 28 pour, 17 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2398 |
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 43 pour, 4 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2397 |
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 25 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2396 |
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 44 pour, 5 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2395 |
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 25 pour, 17 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2394 |
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 23 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2393 |
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 13 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2392 |
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 17 pour, 3 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2391 |
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 26 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2390 |
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 19 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2389 |
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2388 |
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 2 pour, 50 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2387 |
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 26 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2386 |
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 31 pour, 6 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2385 |
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2384 |
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 12 pour, 33 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2383 |
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 14 pour, 31 contre |