| 21/01/2025 L17 n° 547 |
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 122 pour, 25 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 546 |
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 540 |
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 166 pour, 1 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 524 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 374 pour, 1 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 523 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 376 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 520 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 118 pour, 198 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 519 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour RN |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour RN |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 517 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 284 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 502 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 142 pour, 1 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 468 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 100 pour, 241 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 467 |
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 72 pour, 204 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 466 |
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 74 pour, 219 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 465 |
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 82 pour, 210 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 464 |
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 78 pour, 195 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 463 |
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 196 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 462 |
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 79 pour, 209 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 461 |
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 86 pour, 207 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 460 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 97 pour, 230 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 459 |
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 95 pour, 226 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 458 |
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 225 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 457 |
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 97 pour, 229 contre |
| 26/11/2024 L17 n° 456 |
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RN |
adopté 485 pour, 69 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 451 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 119 pour, 6 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 450 |
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 8 pour, 150 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 449 |
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 8 pour, 131 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 448 |
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 7 pour, 129 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 447 |
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 6 pour, 130 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 446 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 7 pour, 107 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 439 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 155 pour, 233 contre |
| 12/11/2024 L17 n° 438 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RN |
rejeté 192 pour, 362 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 298 |
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 67 pour, 76 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 297 |
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 70 pour, 92 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 296 |
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 145 pour, 37 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 295 |
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
adopté 93 pour, 50 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 288 |
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 129 pour, 47 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 287 |
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 167 pour, 1 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 286 |
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 86 pour, 157 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 285 |
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 89 pour, 156 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 284 |
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 101 pour, 140 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 283 |
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 98 pour, 79 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 282 |
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre RN |
adopté 122 pour, 120 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 281 |
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 102 pour, 166 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 280 |
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 64 pour, 170 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 279 |
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 70 pour, 85 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 278 |
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 74 pour, 71 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 277 |
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 37 pour, 44 contre |