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Députés / Fabrice Roussel

Votes de Fabrice Roussel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 127 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/01/2026
L17 n° 5061
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
30 pour, 89 contre
15/01/2026
L17 n° 5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
8 pour, 87 contre
15/01/2026
L17 n° 5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
32 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5058
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
117 pour, 0 contre
15/01/2026
L17 n° 5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
103 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
79 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5055
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
79 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
89 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
77 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
78 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 101 contre
15/01/2026
L17 n° 5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
30 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5049
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
53 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5045
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
22 pour, 70 contre
15/01/2026
L17 n° 5044
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 30 contre
15/01/2026
L17 n° 5043
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
48 pour, 18 contre
15/01/2026
L17 n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
39 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5040
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
90 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 111 contre
15/01/2026
L17 n° 5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
43 pour, 29 contre
15/01/2026
L17 n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
83 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5036
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
54 pour, 34 contre
15/01/2026
L17 n° 5035
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
101 pour, 25 contre
15/01/2026
L17 n° 5034
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
92 pour, 46 contre
15/01/2026
L17 n° 5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
38 pour, 99 contre
15/01/2026
L17 n° 5032
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
94 pour, 42 contre
15/01/2026
L17 n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
81 pour, 51 contre
15/01/2026
L17 n° 5030
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
44 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5029
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5028
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
42 pour, 100 contre
15/01/2026
L17 n° 5027
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
46 pour, 97 contre
15/01/2026
L17 n° 5026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
41 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5024
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5023
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
51 pour, 85 contre
15/01/2026
L17 n° 5022
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
25 pour, 58 contre
13/01/2026
L17 n° 4985
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
68 pour, 114 contre
13/01/2026
L17 n° 4984
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
129 pour, 58 contre
13/01/2026
L17 n° 4983
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
133 pour, 55 contre
13/01/2026
L17 n° 4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
91 pour, 94 contre
13/01/2026
L17 n° 4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
92 pour, 28 contre
13/01/2026
L17 n° 4980
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
81 pour, 125 contre
13/01/2026
L17 n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
43 pour, 103 contre
13/01/2026
L17 n° 4978
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
107 pour, 30 contre
13/01/2026
L17 n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
89 pour, 128 contre
13/01/2026
L17 n° 4976
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
75 pour, 71 contre
13/01/2026
L17 n° 4975
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
204 pour, 35 contre
13/01/2026
L17 n° 4974
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
87 pour, 68 contre
13/01/2026
L17 n° 4973
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
88 pour, 162 contre
13/01/2026
L17 n° 4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
162 pour, 76 contre