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Députés / Sébastien Saint-Pasteur

Votes de Sébastien Saint-Pasteur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 441 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/11/2025
L17 n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3857
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
103 pour, 160 contre
17/11/2025
L17 n° 3856
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
120 pour, 93 contre
17/11/2025
L17 n° 3853
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
160 pour, 40 contre
17/11/2025
L17 n° 3852
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
73 pour, 52 contre
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
18 pour, 108 contre
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
137 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3847
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
84 pour, 154 contre
17/11/2025
L17 n° 3846
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3845
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
84 pour, 131 contre
17/11/2025
L17 n° 3844
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
159 pour, 70 contre
17/11/2025
L17 n° 3843
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
121 pour, 89 contre
17/11/2025
L17 n° 3842
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
124 pour, 94 contre
17/11/2025
L17 n° 3841
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
119 pour, 0 contre
13/11/2025
L17 n° 3710
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
59 pour, 164 contre
13/11/2025
L17 n° 3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
41 pour, 176 contre
13/11/2025
L17 n° 3707
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
200 pour, 58 contre
13/11/2025
L17 n° 3706
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
228 pour, 1 contre
13/11/2025
L17 n° 3705
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
110 pour, 78 contre
13/11/2025
L17 n° 3704
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
86 pour, 123 contre
13/11/2025
L17 n° 3703
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
89 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3702
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
203 pour, 22 contre
13/11/2025
L17 n° 3701
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
131 pour, 97 contre
13/11/2025
L17 n° 3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
91 pour, 143 contre
13/11/2025
L17 n° 3699
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
163 pour, 75 contre
13/11/2025
L17 n° 3698
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
77 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3697
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
63 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3696
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
127 pour, 43 contre
13/11/2025
L17 n° 3695
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
242 pour, 1 contre
13/11/2025
L17 n° 3694
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
213 pour, 17 contre
12/11/2025
L17 n° 3693
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
339 pour, 1 contre
12/11/2025
L17 n° 3692
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
341 pour, 0 contre
12/11/2025
L17 n° 3691
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
174 pour, 189 contre
12/11/2025
L17 n° 3690
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
288 pour, 15 contre
12/11/2025
L17 n° 3689
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
86 pour, 215 contre
12/11/2025
L17 n° 3688
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
123 pour, 128 contre
12/11/2025
L17 n° 3687
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
74 pour, 110 contre
12/11/2025
L17 n° 3686
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
68 pour, 147 contre
12/11/2025
L17 n° 3685
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
308 pour, 99 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
414 pour, 11 contre
12/11/2025
L17 n° 3681
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
102 pour, 107 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
70 pour, 266 contre
12/11/2025
L17 n° 3679
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
391 pour, 0 contre
12/11/2025
L17 n° 3678
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
386 pour, 0 contre
06/11/2025
L17 n° 3482
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
95 pour, 166 contre
06/11/2025
L17 n° 3481
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
91 pour, 192 contre
06/11/2025
L17 n° 3480
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
89 pour, 196 contre