| 30/10/2025 L17 n° 3270 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 151 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3269 |
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 114 pour, 184 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3268 |
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 190 pour, 113 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3267 |
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 150 pour, 166 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3266 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 124 pour, 111 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3265 |
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 151 pour, 153 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3264 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 162 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3263 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 123 pour, 187 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3262 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 112 pour, 185 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3261 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 209 pour, 169 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3260 |
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 185 pour, 184 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3259 |
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 92 pour, 101 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3258 |
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 110 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3257 |
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 121 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3256 |
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 118 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3252 |
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 177 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3251 |
l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 110 pour, 163 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3250 |
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 116 pour, 172 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3239 |
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 109 pour, 94 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3238 |
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 94 pour, 170 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3237 |
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 166 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3236 |
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 169 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3231 |
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 172 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3226 |
l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 126 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3225 |
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 117 pour, 57 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3224 |
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 97 pour, 89 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3220 |
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 126 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3219 |
l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 183 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 221 pour, 256 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3158 |
l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 156 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3157 |
l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 162 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3155 |
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 104 pour, 162 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3154 |
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 145 pour, 181 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3151 |
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 204 pour, 142 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3150 |
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 272 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3149 |
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 196 pour, 149 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3148 |
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 157 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3147 |
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 156 pour, 221 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3146 |
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 180 pour, 195 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3145 |
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 358 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3144 |
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 155 pour, 225 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3143 |
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 155 pour, 223 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3142 |
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 163 pour, 214 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3141 |
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 154 pour, 220 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3140 |
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 118 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3139 |
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3138 |
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 152 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3137 |
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3136 |
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 122 pour, 152 contre |