AN · données ouvertes
Députés / Pascal Markowsky

Votes de Pascal Markowsky

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 840 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/07/2025
L17 n° 2974
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
RN
rejeté
13 pour, 137 contre
08/07/2025
L17 n° 2973
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
RN
adopté
144 pour, 5 contre
08/07/2025
L17 n° 2972
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 107 contre
08/07/2025
L17 n° 2971
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
32 pour, 87 contre
08/07/2025
L17 n° 2970
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
RN
rejeté
36 pour, 114 contre
08/07/2025
L17 n° 2969
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
RN
rejeté
61 pour, 71 contre
08/07/2025
L17 n° 2968
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
RN
rejeté
12 pour, 137 contre
08/07/2025
L17 n° 2967
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
RN
adopté
149 pour, 0 contre
08/07/2025
L17 n° 2966
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
RN
rejeté
12 pour, 121 contre
08/07/2025
L17 n° 2965
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 101 contre
08/07/2025
L17 n° 2964
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
RN
adopté
94 pour, 49 contre
08/07/2025
L17 n° 2963
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
RN
adopté
136 pour, 7 contre
08/07/2025
L17 n° 2962
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
RN
adopté
129 pour, 10 contre
08/07/2025
L17 n° 2961
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
RN
adopté
93 pour, 79 contre
08/07/2025
L17 n° 2960
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
RN
rejeté
37 pour, 135 contre
08/07/2025
L17 n° 2959
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 130 contre
08/07/2025
L17 n° 2958
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RN
adopté
303 pour, 168 contre
08/07/2025
L17 n° 2957
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour abstention
RN · désaccord
adopté
316 pour, 223 contre
08/07/2025
L17 n° 2956
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
158 pour, 264 contre
07/07/2025
L17 n° 2955
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
8 pour, 53 contre
07/07/2025
L17 n° 2953
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 105 contre
07/07/2025
L17 n° 2952
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
104 pour, 26 contre
07/07/2025
L17 n° 2951
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
28 pour, 101 contre
07/07/2025
L17 n° 2950
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
102 pour, 26 contre
07/07/2025
L17 n° 2949
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
26 pour, 104 contre
07/07/2025
L17 n° 2948
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
104 pour, 25 contre
07/07/2025
L17 n° 2947
l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 105 contre
07/07/2025
L17 n° 2946
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
101 pour, 25 contre
07/07/2025
L17 n° 2945
l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
49 pour, 73 contre
07/07/2025
L17 n° 2944
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
107 pour, 27 contre
07/07/2025
L17 n° 2943
l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 99 contre
07/07/2025
L17 n° 2942
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
103 pour, 24 contre
07/07/2025
L17 n° 2941
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 96 contre
07/07/2025
L17 n° 2940
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
12 pour, 94 contre
07/07/2025
L17 n° 2939
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
19 pour, 94 contre
07/07/2025
L17 n° 2938
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 101 contre
07/07/2025
L17 n° 2937
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 94 contre
07/07/2025
L17 n° 2936
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). pour pour
RN
adopté
111 pour, 0 contre
02/07/2025
L17 n° 2880
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RN
adopté
366 pour, 88 contre
01/07/2025
L17 n° 2875
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
537 pour, 0 contre
01/07/2025
L17 n° 2874
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
367 pour, 109 contre
24/06/2025
L17 n° 2683
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
95 pour, 62 contre
24/06/2025
L17 n° 2682
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 105 contre
24/06/2025
L17 n° 2681
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 103 contre
24/06/2025
L17 n° 2680
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 104 contre
24/06/2025
L17 n° 2679
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
60 pour, 97 contre
24/06/2025
L17 n° 2678
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
83 pour, 74 contre
24/06/2025
L17 n° 2677
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
RN
adopté
64 pour, 31 contre
24/06/2025
L17 n° 2676
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 109 contre
24/06/2025
L17 n° 2675
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
46 pour, 115 contre