Votes de Marc Pena

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 488 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1231	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1230	l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 146 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1229	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1228	l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 144 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1227	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 135 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1226	l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 40 pour, 73 contre
03/04/2025 L17 n° 1225	l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 21 pour, 112 contre
03/04/2025 L17 n° 1224	l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 22 pour, 111 contre
03/04/2025 L17 n° 1223	l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 138 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1222	l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention par délégation	abstention SOC	rejeté 21 pour, 95 contre
03/04/2025 L17 n° 1221	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 98 contre
03/04/2025 L17 n° 1220	l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	adopté 69 pour, 37 contre
03/04/2025 L17 n° 1219	l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 39 pour, 73 contre
02/04/2025 L17 n° 1214	l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	pour par délégation	pour SOC	adopté 155 pour, 85 contre
02/04/2025 L17 n° 1213	le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	contre par délégation	contre SOC	rejeté 85 pour, 153 contre
01/04/2025 L17 n° 1195	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 472 pour, 70 contre
01/04/2025 L17 n° 1194	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 436 pour, 75 contre
31/03/2025 L17 n° 1193	l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). ensemble Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux	pour par délégation	pour SOC	adopté 108 pour, 0 contre
27/03/2025 L17 n° 1188	l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	contre SOC · désaccord	adopté 58 pour, 11 contre
27/03/2025 L17 n° 1187	l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 57 pour, 28 contre
27/03/2025 L17 n° 1186	l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre par délégation	contre SOC	rejeté 29 pour, 46 contre
27/03/2025 L17 n° 1185	l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 51 pour, 32 contre
27/03/2025 L17 n° 1184	l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 62 pour, 16 contre
27/03/2025 L17 n° 1183	l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre par délégation	contre SOC	adopté 53 pour, 35 contre
27/03/2025 L17 n° 1182	le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre par délégation	contre SOC	adopté 49 pour, 35 contre
27/03/2025 L17 n° 1181	l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 34 pour, 51 contre
27/03/2025 L17 n° 1180	l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 30 pour, 53 contre
27/03/2025 L17 n° 1179	l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre par délégation	contre SOC	adopté 47 pour, 22 contre
27/03/2025 L17 n° 1178	le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre par délégation	contre SOC	adopté 46 pour, 28 contre
27/03/2025 L17 n° 1177	l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 27 pour, 45 contre
27/03/2025 L17 n° 1176	l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 33 pour, 39 contre
21/03/2025 L17 n° 1138	l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 35 pour, 53 contre
21/03/2025 L17 n° 1137	l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 35 pour, 53 contre
21/03/2025 L17 n° 1136	l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 88 pour, 10 contre
21/03/2025 L17 n° 1135	l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1134	l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1133	l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 34 pour, 61 contre
21/03/2025 L17 n° 1132	l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre par délégation	contre SOC	rejeté 10 pour, 73 contre
21/03/2025 L17 n° 1131	l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 81 pour, 11 contre
21/03/2025 L17 n° 1130	l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre par délégation	contre SOC	adopté 59 pour, 33 contre
21/03/2025 L17 n° 1129	l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	abstention par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 31 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1128	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 81 pour, 9 contre
21/03/2025 L17 n° 1127	l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 86 pour, 0 contre
21/03/2025 L17 n° 1126	l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre par délégation	contre SOC	adopté 56 pour, 21 contre
21/03/2025 L17 n° 1125	l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 28 pour, 64 contre
21/03/2025 L17 n° 1124	l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 29 pour, 65 contre
21/03/2025 L17 n° 1123	l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	rejeté 35 pour, 50 contre
21/03/2025 L17 n° 1122	l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 78 pour, 8 contre
21/03/2025 L17 n° 1121	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 82 pour, 0 contre