Votes de Aurélien Rousseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 960 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/04/2025 L17 n° 1247	l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	abstention par délégation	abstention SOC	rejeté 26 pour, 61 contre
03/04/2025 L17 n° 1246	l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	contre SOC	rejeté 28 pour, 65 contre
03/04/2025 L17 n° 1245	l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	abstention par délégation	abstention SOC	rejeté 19 pour, 66 contre
03/04/2025 L17 n° 1244	l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour par délégation	pour SOC	rejeté 36 pour, 65 contre
03/04/2025 L17 n° 1243	l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	contre par délégation	contre SOC	adopté 74 pour, 40 contre
03/04/2025 L17 n° 1242	l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	contre SOC	rejeté 30 pour, 85 contre
03/04/2025 L17 n° 1241	l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	contre SOC	rejeté 31 pour, 81 contre
03/04/2025 L17 n° 1240	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour par délégation	pour SOC	rejeté 40 pour, 70 contre
03/04/2025 L17 n° 1239	l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	contre SOC	rejeté 25 pour, 81 contre
03/04/2025 L17 n° 1238	l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	contre SOC	rejeté 28 pour, 62 contre
03/04/2025 L17 n° 1237	l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	contre SOC	rejeté 28 pour, 90 contre
03/04/2025 L17 n° 1236	l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 30 pour, 89 contre
03/04/2025 L17 n° 1235	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour par délégation	pour SOC	rejeté 44 pour, 72 contre
03/04/2025 L17 n° 1234	l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ensemble Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour par délégation	pour SOC	adopté 168 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1233	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour par délégation	pour SOC	rejeté 29 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 24 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1224	l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 22 pour, 111 contre
03/04/2025 L17 n° 1223	l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 138 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1222	l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention par délégation	abstention SOC	rejeté 21 pour, 95 contre
03/04/2025 L17 n° 1221	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 20 pour, 98 contre
03/04/2025 L17 n° 1220	l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	adopté 69 pour, 37 contre
03/04/2025 L17 n° 1219	l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 39 pour, 73 contre
03/04/2025 L17 n° 1218	l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 118 pour, 8 contre
03/04/2025 L17 n° 1217	le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 39 pour, 71 contre
02/04/2025 L17 n° 1214	l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 155 pour, 85 contre
02/04/2025 L17 n° 1213	le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 85 pour, 153 contre
01/04/2025 L17 n° 1195	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 472 pour, 70 contre
01/04/2025 L17 n° 1194	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 436 pour, 75 contre
24/03/2025 L17 n° 1173	l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	adopté 106 pour, 16 contre
24/03/2025 L17 n° 1172	l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 57 contre
24/03/2025 L17 n° 1171	l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 49 pour, 91 contre
24/03/2025 L17 n° 1170	l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 100 pour, 51 contre
24/03/2025 L17 n° 1169	l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 135 pour, 13 contre
24/03/2025 L17 n° 1168	l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 141 pour, 5 contre
24/03/2025 L17 n° 1167	l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	adopté 150 pour, 0 contre
24/03/2025 L17 n° 1166	l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 119 pour, 0 contre
24/03/2025 L17 n° 1165	l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 77 contre
24/03/2025 L17 n° 1164	l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 124 pour, 2 contre
24/03/2025 L17 n° 1163	l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 71 contre
24/03/2025 L17 n° 1162	l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 47 pour, 47 contre
21/03/2025 L17 n° 1138	l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 53 contre
21/03/2025 L17 n° 1137	l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 53 contre
21/03/2025 L17 n° 1136	l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 88 pour, 10 contre
21/03/2025 L17 n° 1135	l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	abstention	abstention SOC	rejeté 20 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1134	l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	abstention	abstention SOC	rejeté 35 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1133	l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 61 contre
21/03/2025 L17 n° 1132	l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 10 pour, 73 contre
21/03/2025 L17 n° 1131	l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 81 pour, 11 contre
21/03/2025 L17 n° 1130	l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 59 pour, 33 contre
21/03/2025 L17 n° 1129	l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 31 pour, 60 contre