| 15/05/2025 L17 n° 1723 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 97 pour, 4 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1722 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 102 pour, 8 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1721 |
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 73 pour, 41 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1719 |
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 82 pour, 13 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1718 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1717 |
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 119 pour, 28 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1715 |
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 41 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1714 |
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
adopté 70 pour, 18 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1713 |
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1712 |
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1711 |
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 104 pour, 26 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1710 |
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 98 pour, 20 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1709 |
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1676 |
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1675 |
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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contre LIOT · désaccord |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LIOT |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1473 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LIOT |
adopté 396 pour, 68 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1470 |
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1469 |
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
adopté 44 pour, 27 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1468 |
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LIOT |
rejeté 19 pour, 35 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1467 |
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 44 pour, 30 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1466 |
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1465 |
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 48 pour, 31 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1464 |
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
rejeté 29 pour, 33 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1463 |
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 48 pour, 22 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1462 |
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 49 pour, 31 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1461 |
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 56 pour, 17 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1460 |
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 29 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1459 |
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 26 pour, 40 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1458 |
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 27 pour, 35 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1457 |
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 27 pour, 13 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1456 |
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 33 pour, 46 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1455 |
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 37 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1454 |
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 35 pour, 46 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1453 |
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 33 pour, 49 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1452 |
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 38 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1451 |
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 34 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1450 |
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 34 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1449 |
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 33 pour, 37 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1448 |
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 42 pour, 24 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1447 |
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1446 |
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1445 |
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1444 |
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 26 pour, 42 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1443 |
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 38 pour, 49 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1442 |
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LIOT |
adopté 41 pour, 30 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1441 |
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 40 pour, 34 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1440 |
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 30 pour, 50 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1439 |
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 34 pour, 45 contre |