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Députés / Pierre Cazeneuve

Votes de Pierre Cazeneuve

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 785 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/03/2025
L17 n° 895
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
32 pour, 62 contre
06/03/2025
L17 n° 894
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
121 pour, 19 contre
06/03/2025
L17 n° 893
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 114 contre
06/03/2025
L17 n° 892
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
117 pour, 22 contre
06/03/2025
L17 n° 891
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
adopté
91 pour, 57 contre
06/03/2025
L17 n° 890
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 107 contre
06/03/2025
L17 n° 889
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 124 contre
06/03/2025
L17 n° 888
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 96 contre
06/03/2025
L17 n° 887
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
139 pour, 0 contre
06/03/2025
L17 n° 886
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
47 pour, 93 contre
06/03/2025
L17 n° 885
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 86 contre
06/03/2025
L17 n° 884
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
41 pour, 87 contre
06/03/2025
L17 n° 883
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 76 contre
20/02/2025
L17 n° 881
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
EPR
adopté
116 pour, 39 contre
20/02/2025
L17 n° 880
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
39 pour, 149 contre
20/02/2025
L17 n° 879
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
39 pour, 148 contre
20/02/2025
L17 n° 878
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
117 pour, 40 contre
20/02/2025
L17 n° 877
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
72 pour, 114 contre
20/02/2025
L17 n° 876
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
36 pour, 112 contre
20/02/2025
L17 n° 875
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
36 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 874
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
73 pour, 112 contre
20/02/2025
L17 n° 873
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
33 pour, 143 contre
20/02/2025
L17 n° 872
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
30 pour, 103 contre
20/02/2025
L17 n° 871
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
25 pour, 97 contre
20/02/2025
L17 n° 870
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
58 pour, 91 contre
20/02/2025
L17 n° 869
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
50 pour, 69 contre
20/02/2025
L17 n° 868
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
72 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 867
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 144 contre
20/02/2025
L17 n° 866
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
60 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 865
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
60 pour, 105 contre
20/02/2025
L17 n° 864
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
37 pour, 133 contre
20/02/2025
L17 n° 860
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
46 pour, 153 contre
20/02/2025
L17 n° 859
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
44 pour, 122 contre
20/02/2025
L17 n° 858
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
90 pour, 117 contre
20/02/2025
L17 n° 857
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
87 pour, 95 contre
20/02/2025
L17 n° 856
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
59 pour, 138 contre
20/02/2025
L17 n° 855
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
46 pour, 169 contre
20/02/2025
L17 n° 854
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 178 contre
20/02/2025
L17 n° 853
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
53 pour, 187 contre
20/02/2025
L17 n° 852
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
231 pour, 51 contre
20/02/2025
L17 n° 851
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
64 pour, 214 contre
20/02/2025
L17 n° 850
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 196 contre
20/02/2025
L17 n° 849
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 170 contre
20/02/2025
L17 n° 848
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
204 pour, 65 contre
20/02/2025
L17 n° 847
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 181 contre
20/02/2025
L17 n° 846
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 190 contre
20/02/2025
L17 n° 845
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 188 contre
19/02/2025
L17 n° 844
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
369 pour, 160 contre
19/02/2025
L17 n° 843
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EPR
rejeté
108 pour, 219 contre
18/02/2025
L17 n° 840
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). pour pour
EPR
adopté
112 pour, 48 contre