| 19/05/2025 L17 n° 1866 |
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 141 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1865 |
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 144 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1864 |
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1863 |
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 139 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1862 |
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 104 pour, 136 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1861 |
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 108 pour, 130 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1860 |
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 161 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1858 |
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 91 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1856 |
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 34 pour, 110 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1855 |
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 117 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1854 |
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1853 |
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 106 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1852 |
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1851 |
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 95 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1850 |
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 90 pour, 86 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1849 |
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1848 |
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1847 |
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 102 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1846 |
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 107 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1845 |
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 93 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1844 |
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1843 |
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 105 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1842 |
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 107 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1841 |
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 96 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1840 |
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 98 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1839 |
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 98 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1838 |
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 101 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1837 |
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 81 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1836 |
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 95 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1835 |
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 85 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1834 |
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1833 |
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1832 |
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1831 |
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1830 |
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 84 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1829 |
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 144 pour, 25 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1828 |
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 100 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1827 |
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 87 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1826 |
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 86 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1825 |
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1824 |
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 82 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1823 |
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1822 |
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1821 |
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1820 |
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1819 |
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 77 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1818 |
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 75 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1817 |
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 80 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1816 |
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 60 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1815 |
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 60 contre |