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Députés / Stéphane Delautrette

Votes de Stéphane Delautrette

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 659 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/01/2026
L17 n° 5096
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
94 pour, 157 contre
22/01/2026
L17 n° 5095
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
SOC
rejeté
102 pour, 144 contre
22/01/2026
L17 n° 5094
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
86 pour, 157 contre
22/01/2026
L17 n° 5091
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
85 pour, 157 contre
22/01/2026
L17 n° 5090
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
77 pour, 148 contre
15/01/2026
L17 n° 5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
43 pour, 74 contre
15/01/2026
L17 n° 5088
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
104 pour, 7 contre
15/01/2026
L17 n° 5087
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
17 pour, 92 contre
15/01/2026
L17 n° 5086
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
68 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5085
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
55 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5084
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
60 pour, 55 contre
15/01/2026
L17 n° 5082
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
26 pour, 58 contre
15/01/2026
L17 n° 5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
56 pour, 50 contre
15/01/2026
L17 n° 5080
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
57 pour, 51 contre
15/01/2026
L17 n° 5079
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
57 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5078
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
44 pour, 59 contre
15/01/2026
L17 n° 5077
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
33 pour, 53 contre
15/01/2026
L17 n° 5073
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
39 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5072
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
84 pour, 22 contre
15/01/2026
L17 n° 5071
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
57 pour, 1 contre
15/01/2026
L17 n° 5070
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
91 pour, 12 contre
15/01/2026
L17 n° 5069
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
55 pour, 57 contre
15/01/2026
L17 n° 5066
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
46 pour, 20 contre
15/01/2026
L17 n° 5065
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
79 pour, 26 contre
15/01/2026
L17 n° 5064
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
48 pour, 50 contre
15/01/2026
L17 n° 5062
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 66 contre
15/01/2026
L17 n° 5061
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
30 pour, 89 contre
15/01/2026
L17 n° 5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
8 pour, 87 contre
15/01/2026
L17 n° 5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
32 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5058
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
117 pour, 0 contre
15/01/2026
L17 n° 5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
103 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
79 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5055
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
79 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
89 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
78 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 101 contre
15/01/2026
L17 n° 5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
30 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5049
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
53 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5047
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
107 pour, 15 contre
15/01/2026
L17 n° 5046
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
121 pour, 1 contre
15/01/2026
L17 n° 5044
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 30 contre
15/01/2026
L17 n° 5043
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
48 pour, 18 contre
15/01/2026
L17 n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
39 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5032
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
94 pour, 42 contre
15/01/2026
L17 n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
81 pour, 51 contre
15/01/2026
L17 n° 5029
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5028
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
42 pour, 100 contre
15/01/2026
L17 n° 5027
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
46 pour, 97 contre
15/01/2026
L17 n° 5026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
41 pour, 98 contre