| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7258 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7257 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 160 pour, 10 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7256 |
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 87 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7255 |
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 90 pour, 79 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7254 |
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 80 pour, 72 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7253 |
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 134 pour, 6 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7252 |
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 82 pour, 79 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7251 |
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7250 |
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 119 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7248 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7247 |
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 80 pour, 54 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7246 |
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 81 pour, 59 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7245 |
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 113 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7244 |
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 104 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7243 |
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 115 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7242 |
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 121 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7241 |
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 118 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7240 |
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 114 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7239 |
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 99 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7238 |
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 111 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7237 |
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 110 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7236 |
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 112 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7235 |
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 110 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7234 |
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 112 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7233 |
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 102 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7232 |
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7231 |
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 101 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7161 |
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 71 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7160 |
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 68 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7159 |
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7158 |
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7156 |
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 57 pour, 33 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7154 |
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 70 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7153 |
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 54 pour, 45 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7151 |
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 59 pour, 36 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7150 |
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 37 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7039 |
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 64 pour, 30 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7038 |
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 69 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7037 |
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 70 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7036 |
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 68 pour, 28 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7035 |
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 69 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7034 |
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 66 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7033 |
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 67 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7032 |
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 65 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7031 |
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7030 |
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7029 |
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 61 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7028 |
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7027 |
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 85 pour, 29 contre |