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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7158 du 29/05/2026

Sur l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
68
Abstention
8
Votants
94
86 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1741 · Article 19

De Manon Meunier (LFI-NFP) , déposé le 15/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Les indicateurs de référence incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d’au moins deux fois le salaire minimum de croissance. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs.

Aujourd’hui, en France, près de 20 % des agriculteurs et des agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté alors qu’elles et ils travaillent plus de 70 heures par semaine. Il y a urgence à rémunérer décemment et justement le travail de celles et ceux qui nous nourrissent. Alors que notre pays va devoir relever le défi du renouvellement des générations en agriculture, la faiblesse du revenu agricole moyen nuit à l’attractivité du métier et donc à notre souveraineté alimentaire.

Cet amendement prévoit donc que les indicateurs de référence des coûts de production incluent nécessairement la rémunération des agriculteurs à hauteur d'au moins deux SMIC, comme c'était prévu par la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs adoptée par l'Assemblée nationale en 2024.

Nous proposons par d'autres amendements que le prix de vente ne puisse être inférieur à ces indicateurs de référence.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3200
Ensemble pour la République contre910 1701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 000
Socialistes et apparentés abstention680 070
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates contre370 700
Horizons & Indépendants contre340 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (18)

Pouria Amirshahi EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Marie Pochon EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

contre (68)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Jean-Louis Thiériot DR*, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christine Le Nabour EPR, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Bertrand Sorre EPR, Stéphane Travert EPR, Benoît Blanchard HOR, François Jolivet HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Romain Baubry RN*, Manon Bouquin RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Antoine Golliot RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Angélique Ranc RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric-Pierre Vos RN

abstention (8)

David Taupiac LIOT, Pascale Got SOC, Marietta Karamanli SOC*, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR