| 21/05/2026 L17 n° 6775 |
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 33 pour, 117 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6774 |
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 51 pour, 83 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6773 |
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
adopté 39 pour, 26 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6772 |
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 45 pour, 97 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6771 |
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 48 pour, 90 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6770 |
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 134 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6745 |
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre HOR · désaccord |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6744 |
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 67 pour, 148 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6743 |
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 85 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6742 |
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 63 pour, 172 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6741 |
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention HOR |
adopté 118 pour, 86 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6740 |
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 63 pour, 171 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6739 |
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 66 pour, 91 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6738 |
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention HOR |
rejeté 86 pour, 123 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6737 |
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 67 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6541 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6533 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 63 pour, 41 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6532 |
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 48 pour, 47 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6531 |
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 43 pour, 74 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6530 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 82 pour, 52 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6529 |
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 56 pour, 77 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6528 |
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 128 pour, 4 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6527 |
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
contre par délégation
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 59 pour, 72 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6526 |
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 0 pour, 108 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6471 |
l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 8 pour, 33 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6470 |
l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6469 |
le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 11 pour, 40 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6468 |
l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 19 pour, 30 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6467 |
l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 13 pour, 37 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6466 |
l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6458 |
l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 16 pour, 37 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6457 |
l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6456 |
l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6455 |
l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 16 pour, 35 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6454 |
l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6453 |
l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6452 |
l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 8 pour, 44 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6449 |
l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6448 |
l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 16 pour, 37 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6447 |
l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6446 |
l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 19 pour, 41 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6445 |
l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 48 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6444 |
l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6443 |
l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 48 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6442 |
l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6441 |
l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 50 pour, 2 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6440 |
l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 58 pour, 5 contre |