Scrutin n° 6471 du 07/05/2026
Sur l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 499 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ
De Catherine Rimbert (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...
Dispositif
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :
« Pour autant, la commande de nouvelles frégates devra être obligatoire dans les années à venir, au vu de la conflictualité montante du monde, et surtout de la tension qui peut exister dans notre ZEE, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale.
Le contexte stratégique se dégrade rapidement, avec un retour des conflits de haute intensité et une montée des tensions sur les espaces maritimes. La France est particulièrement concernée en raison de l’étendue de sa zone économique exclusive, qui impose une présence navale crédible sur l’ensemble de ses façades, y compris outre-mer.
Les tensions observées notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française rappellent l’importance de disposer de moyens adaptés pour assurer des missions de souveraineté, de protection et de dissuasion. Dans ce cadre, les frégates jouent un rôle central.
Or, le format actuel apparaît insuffisant au regard de ces enjeux. Il est donc nécessaire d’anticiper dès à présent son renforcement afin de garantir, dans la durée, la crédibilité de la posture maritime française.
Cet amendement vise ainsi à inscrire clairement cet objectif dans la programmation.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | pour | 122 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 91 | 0 | 16 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | contre | 71 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 68 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 48 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | contre | 38 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | contre | 37 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 35 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (8)
Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Eddy Casterman RN, Frank Giletti RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julien Limongi RN, Catherine Rimbert RN*
contre (33)
Élisabeth de Maistre DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Corinne Vignon EPR*, Catherine Hervieu EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC
non-votant (1)
Yaël Braun-Pivet EPR