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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6456 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
30
Abstention
6
Votants
52
46 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 611 · RAPPORT ANNEXÉ

De Matthieu Bloch (UDR) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« Entre 13 et 26 systèmes »,

les mots :

« Au moins 30 ».

Exposé sommaire

La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité.

En effet, un régiment d’artillerie repose classiquement sur trois batteries de tir. Au regard des standards observés au sein de l’OTAN et des retours d’expérience récents du conflit en Ukraine, une hypothèse réaliste conduit à retenir un format d’environ 5 lanceurs par batterie, soit 15 lanceurs par régiment. Deux régiments nécessitent donc un socle de 30 lanceurs.

À ce niveau doivent être intégrées les contraintes réelles d’emploi de maintenance, d'entraînement des troupes et d'attrition du matériel. En retenant une marge opérationnelle de 25%, ainsi que les besoins liés à la formation, le format minimal crédible s’établit autour de 40 lanceurs.

Par ailleurs, l’efficacité de ces systèmes repose sur des capacités associées aujourd’hui peu détaillées dans le rapport annexé. À titre indicatif, un tel format implique environ 960 roquettes pour un stock minimal, une vingtaine de véhicules de rechargement, ainsi que des moyens de ciblage et de protection adaptés (radars, drones, systèmes anti-drones).

Dans ces conditions, le relèvement du format à 30 LRUs à horizon 2030 puis à 40 LRUs à horizon 2035 vise à garantir le minimum vital pour une capacité de frappe dans la profondeur au regard des enseignements des conflits récents.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12213 000
Ensemble pour la République contre910 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 050
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre380 210
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre350 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (16)

Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Eddy Casterman RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Catherine Rimbert RN*, Emeric Salmon RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR

contre (30)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Sophie Errante NI, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (6)

Catherine Hervieu EcoS, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR