| 28/05/2026 L17 n° 7000 |
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 94 pour, 118 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6999 |
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 96 pour, 117 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6997 |
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 97 pour, 114 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6996 |
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 88 pour, 103 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6995 |
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 205 pour, 0 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6994 |
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 85 pour, 107 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6993 |
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 81 pour, 92 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6904 |
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 28 pour, 131 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6903 |
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 29 pour, 131 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6902 |
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 186 pour, 60 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6894 |
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 17 pour, 59 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6893 |
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6892 |
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 17 pour, 62 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6891 |
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 23 pour, 61 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6890 |
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6889 |
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 23 pour, 71 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6888 |
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 25 pour, 70 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6887 |
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 25 pour, 74 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6886 |
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6884 |
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6883 |
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6882 |
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 26 pour, 75 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6881 |
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 26 pour, 73 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6880 |
l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 26 pour, 66 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6879 |
l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 24 pour, 68 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6878 |
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 26 pour, 68 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6877 |
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 57 pour, 36 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6876 |
l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 55 pour, 35 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6875 |
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
abstention LIOT |
adopté 27 pour, 25 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6874 |
l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 32 pour, 48 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6873 |
l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 73 pour, 35 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6872 |
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 80 pour, 18 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6830 |
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
abstention LIOT |
adopté 81 pour, 31 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6829 |
l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 29 pour, 79 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6828 |
l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 39 pour, 65 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6827 |
l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 21 pour, 75 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6811 |
l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 37 pour, 94 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6810 |
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 31 pour, 99 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6809 |
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 37 pour, 90 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6808 |
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 50 pour, 63 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6787 |
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 75 pour, 65 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6786 |
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 48 pour, 100 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6785 |
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 54 pour, 85 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6784 |
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 21 pour, 69 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6783 |
l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 6 pour, 43 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6767 |
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 143 pour, 26 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6766 |
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 56 pour, 119 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6765 |
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 85 pour, 76 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6764 |
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 41 pour, 118 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6763 |
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 57 pour, 99 contre |