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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6894 du 22/05/2026

Sur l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
59
Abstention
0
Votants
76
76 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 353 · Article 10

De Maxime Amblard (RN) , déposé le 13/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , ce potentiel étant apprécié après avis de la chambre d’agriculture territorialement compétente. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation du faible potentiel agronomique d’une terre repose sur une expertise agricole réelle.

La compensation écologique ne doit pas conduire à soustraire des terres productives à l’activité agricole sur la base d’une appréciation purement administrative. L’avis de la chambre d’agriculture permet de mieux prendre en compte la réalité agronomique des parcelles concernées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12217 000
Ensemble pour la République contre910 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1200
Socialistes et apparentés contre680 1000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 600
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (17)

Nicolas Dragon RN, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN*, Lionel Tivoli RN, Gabriel Tomatis RN

contre (59)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Marc Fesneau Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Joséphine Missoffe EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Liliana Tanguy EPR*, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, François Gernigon HOR, Xavier Roseren HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Pierre Pribetich SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR