| 04/06/2026 L17 n° 7314 |
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 4 pour, 52 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 144 pour, 22 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7302 |
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 144 pour, 32 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7301 |
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 92 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7300 |
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 138 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7299 |
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7298 |
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7297 |
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 142 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7296 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 126 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7295 |
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 132 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7294 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 93 pour, 20 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7293 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7292 |
l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 63 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7291 |
l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 73 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7290 |
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7289 |
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 89 pour, 18 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 236 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7191 |
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7190 |
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 71 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7173 |
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 54 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7172 |
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 60 pour, 24 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7171 |
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 34 pour, 22 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7170 |
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 51 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7169 |
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 66 pour, 24 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7168 |
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 31 pour, 25 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7161 |
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 71 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7160 |
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 68 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7159 |
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7158 |
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7157 |
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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non-votant
PSE
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abstention LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 45 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7156 |
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 57 pour, 33 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7155 |
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 50 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7154 |
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 70 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7153 |
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 54 pour, 45 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7152 |
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 59 pour, 39 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7151 |
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 59 pour, 36 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7150 |
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 37 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7149 |
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 30 pour, 26 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7148 |
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 80 pour, 25 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7147 |
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 57 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7146 |
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 58 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7145 |
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 79 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7144 |
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 68 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7143 |
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 51 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7142 |
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 82 pour, 21 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7141 |
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 68 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7140 |
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7139 |
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 52 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7138 |
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 52 contre |