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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7171 du 30/05/2026

Sur le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
22
Abstention
26
Votants
82
56 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2466 (Rect) · Article 19 bis

De Nicolas Turquois (Dem) , déposé le 29/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À la fin, substituer aux mots : 

« les alinéas 8 à 11 »

les mots : 

« l’alinéa 9 ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à proposer de cibler la suppression de dispositions introduites au sein de la commission.

La disposition visant à imposer au distributeur de justifier quantitativement sa demande de baisse de tarif, par symétrie avec la justification imposée au fournisseur est conservée afin de pouvoir être retravaillée dans le cadre de la navette, afin d'assurer des conditions plus équitables quant à la matière première agricole.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1223 0261
Ensemble pour la République pour9115 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour376 000
Horizons & Indépendants pour344 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (34)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem*, Carole Guillerm Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Christine Le Nabour EPR, Sandra Marsaud EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Benoît Blanchard HOR, François Jolivet HOR, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Gaëtan Dussausaye RN, Florence Goulet RN, Pascal Markowsky RN*

contre (22)

Sandrine Le Feur EPR, Lisa Belluco EcoS, Charles Fournier EcoS*, Marie Pochon EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, David Taupiac LIOT, Laurent Baumel SOC, Océane Godard SOC, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (26)

Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Jérôme Buisson RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Guillaume Florquin RN, Yoann Gillet RN*, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN