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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7172 du 30/05/2026

Sur l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
24
Abstention
0
Votants
84
84 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2268 · Article 19 bis

De Éric Martineau (Dem) , déposé le 15/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 à 11.

Exposé sommaire

Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12230 101
Ensemble pour la République pour9114 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre680 800
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour376 000
Horizons & Indépendants pour344 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (60)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem*, Carole Guillerm Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Christine Le Nabour EPR, Sandra Marsaud EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Benoît Blanchard HOR, François Jolivet HOR, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Jérôme Buisson RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Guillaume Florquin RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Patrice Martin RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN

contre (24)

Lisa Belluco EcoS, Charles Fournier EcoS*, Marie Pochon EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, David Taupiac LIOT, Alexis Jolly RN, Laurent Baumel SOC, Dieynaba Diop SOC, Océane Godard SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN