Votes de Fatiha Keloua Hachi

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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115 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/03/2024 L16 n° 3518	l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	contre SOC · désaccord	adopté 19 pour, 8 contre
14/03/2024 L16 n° 3512	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 81 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3503	l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	abstention par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 69 pour, 3 contre
13/03/2024 L16 n° 3487	l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	contre SOC · désaccord	adopté 47 pour, 13 contre
13/03/2024 L16 n° 3481	l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	contre SOC · désaccord	adopté 47 pour, 8 contre
06/12/2023 L16 n° 3170	l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 23 pour, 110 contre
30/11/2023 L16 n° 3099	le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 188 contre
18/07/2023 L16 n° 2356	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 388 pour, 111 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 53 pour, 227 contre
17/02/2023 L16 n° 1019	l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 77 pour, 229 contre
09/02/2023 L16 n° 928	l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 62 pour, 198 contre
29/11/2022 L16 n° 645	l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 142 contre
24/11/2022 L16 n° 630	l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours...	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 96 pour, 161 contre
18/10/2022 L16 n° 338	l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2023 (probable)	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 103 pour, 78 contre
26/07/2022 L16 n° 174	l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2022	contre	pour SOC · désaccord	adopté 182 pour, 174 contre