Votes de Élise Leboucher

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 928 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/12/2025 L17 n° 4708	l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 50 pour, 186 contre
11/12/2025 L17 n° 4707	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 106 pour, 17 contre
10/12/2025 L17 n° 4706	l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). ensemble Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 76 pour, 32 contre
10/12/2025 L17 n° 4705	l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 32 pour, 74 contre
10/12/2025 L17 n° 4704	l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). article Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 73 pour, 30 contre
10/12/2025 L17 n° 4703	l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 29 pour, 75 contre
10/12/2025 L17 n° 4702	l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 32 pour, 75 contre
10/12/2025 L17 n° 4701	l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 31 pour, 73 contre
10/12/2025 L17 n° 4700	l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 29 pour, 68 contre
10/12/2025 L17 n° 4699	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 69 pour, 114 contre
10/12/2025 L17 n° 4698	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 411 pour, 88 contre
09/12/2025 L17 n° 4697	l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). article Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 56 pour, 5 contre
09/12/2025 L17 n° 4696	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 247 pour, 234 contre
09/12/2025 L17 n° 4695	la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). autre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 227 pour, 86 contre
09/12/2025 L17 n° 4694	l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 111 pour, 322 contre
09/12/2025 L17 n° 4693	l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 353 pour, 1 contre
09/12/2025 L17 n° 4692	l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 259 pour, 64 contre
08/12/2025 L17 n° 4691	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention par délégation	abstention LFI-NFP	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4690	l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4689	l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 116 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4688	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4687	l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 97 pour, 19 contre
08/12/2025 L17 n° 4686	l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 115 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4685	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4684	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 114 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4683	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 94 pour, 18 contre
08/12/2025 L17 n° 4682	l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	contre LFI-NFP · désaccord	rejeté 18 pour, 89 contre
08/12/2025 L17 n° 4681	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 94 pour, 22 contre
08/12/2025 L17 n° 4680	l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 22 pour, 88 contre
08/12/2025 L17 n° 4679	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	abstention par délégation	abstention LFI-NFP	adopté 94 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4678	l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 108 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4677	l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4676	l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4675	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4674	l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4673	l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 109 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4672	l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 106 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4671	l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 87 pour, 14 contre
08/12/2025 L17 n° 4670	l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 15 pour, 87 contre
08/12/2025 L17 n° 4669	l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4668	l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4667	l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4666	l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 14 pour, 80 contre
08/12/2025 L17 n° 4665	l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour par délégation	contre LFI-NFP · désaccord	rejeté 11 pour, 79 contre
05/12/2025 L17 n° 4664	l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	contre	contre LFI-NFP	rejeté 72 pour, 79 contre
05/12/2025 L17 n° 4663	l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 220 pour, 2 contre
05/12/2025 L17 n° 4662	l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour LFI-NFP	adopté 132 pour, 77 contre
05/12/2025 L17 n° 4661	l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 79 pour, 139 contre
05/12/2025 L17 n° 4660	l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 41 pour, 115 contre
05/12/2025 L17 n° 4659	l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour LFI-NFP	adopté 155 pour, 12 contre