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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

6 669 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
155 pour, 233 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
192 pour, 362 contre
07/11/2024
L17 n° 332
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 102 contre
07/11/2024
L17 n° 331
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
66 pour, 103 contre
07/11/2024
L17 n° 330
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
77 pour, 37 contre
07/11/2024
L17 n° 329
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
72 pour, 100 contre
07/11/2024
L17 n° 328
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
179 pour, 0 contre
07/11/2024
L17 n° 327
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
160 pour, 21 contre
07/11/2024
L17 n° 325
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 110 contre
07/11/2024
L17 n° 324
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
181 pour, 3 contre
07/11/2024
L17 n° 323
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
76 pour, 71 contre
07/11/2024
L17 n° 322
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 80 contre
07/11/2024
L17 n° 321
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 74 contre
07/11/2024
L17 n° 320
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 83 contre
07/11/2024
L17 n° 319
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 60 contre
07/11/2024
L17 n° 301
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 84 contre
07/11/2024
L17 n° 300
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
123 pour, 27 contre
07/11/2024
L17 n° 299
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 43 contre
07/11/2024
L17 n° 298
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 76 contre
07/11/2024
L17 n° 297
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 92 contre
07/11/2024
L17 n° 296
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
145 pour, 37 contre
07/11/2024
L17 n° 295
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
93 pour, 50 contre
07/11/2024
L17 n° 294
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
86 pour, 18 contre
07/11/2024
L17 n° 293
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
68 pour, 61 contre
07/11/2024
L17 n° 292
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 80 contre
07/11/2024
L17 n° 291
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 92 contre
07/11/2024
L17 n° 290
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 88 contre
07/11/2024
L17 n° 289
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
168 pour, 54 contre
06/11/2024
L17 n° 288
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
129 pour, 47 contre
06/11/2024
L17 n° 287
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
167 pour, 1 contre
06/11/2024
L17 n° 286
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 157 contre
06/11/2024
L17 n° 285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 156 contre
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
101 pour, 140 contre
06/11/2024
L17 n° 283
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
98 pour, 79 contre
06/11/2024
L17 n° 282
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
122 pour, 120 contre
06/11/2024
L17 n° 281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
102 pour, 166 contre
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
64 pour, 170 contre
06/11/2024
L17 n° 279
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 85 contre
06/11/2024
L17 n° 278
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
74 pour, 71 contre
06/11/2024
L17 n° 277
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 44 contre
06/11/2024
L17 n° 276
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 104 contre
06/11/2024
L17 n° 275
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
66 pour, 101 contre
06/11/2024
L17 n° 274
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 62 contre
06/11/2024
L17 n° 273
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 120 contre
06/11/2024
L17 n° 272
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 96 contre
06/11/2024
L17 n° 271
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 93 contre
06/11/2024
L17 n° 266
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
EPR
adopté
297 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 265
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
303 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 264
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
304 pour, 0 contre
05/11/2024
L17 n° 259
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
139 pour, 164 contre