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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

6 669 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/06/2025
L17 n° 2704
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2703
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 73 contre
25/06/2025
L17 n° 2702
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
45 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2701
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
41 pour, 60 contre
25/06/2025
L17 n° 2700
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2699
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 84 contre
25/06/2025
L17 n° 2698
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 67 contre
25/06/2025
L17 n° 2697
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 59 contre
25/06/2025
L17 n° 2696
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
45 pour, 78 contre
25/06/2025
L17 n° 2695
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 85 contre
25/06/2025
L17 n° 2694
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
105 pour, 26 contre
25/06/2025
L17 n° 2693
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
45 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2692
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
50 pour, 53 contre
25/06/2025
L17 n° 2691
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
43 pour, 64 contre
25/06/2025
L17 n° 2690
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 56 contre
25/06/2025
L17 n° 2689
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
adopté
103 pour, 38 contre
25/06/2025
L17 n° 2688
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
74 pour, 45 contre
25/06/2025
L17 n° 2687
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
35 pour, 66 contre
25/06/2025
L17 n° 2686
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
53 pour, 78 contre
25/06/2025
L17 n° 2685
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
135 pour, 27 contre
24/06/2025
L17 n° 2670
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
104 pour, 52 contre
24/06/2025
L17 n° 2669
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 94 contre
24/06/2025
L17 n° 2668
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
73 pour, 43 contre
24/06/2025
L17 n° 2667
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
73 pour, 0 contre
24/06/2025
L17 n° 2666
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
EPR · désaccord
adopté
87 pour, 2 contre
24/06/2025
L17 n° 2665
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
20 pour, 65 contre
24/06/2025
L17 n° 2664
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 84 contre
24/06/2025
L17 n° 2663
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 88 contre
24/06/2025
L17 n° 2662
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 137 contre
24/06/2025
L17 n° 2661
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
10 pour, 175 contre
24/06/2025
L17 n° 2660
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 87 contre
24/06/2025
L17 n° 2659
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 76 contre
24/06/2025
L17 n° 2658
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
110 pour, 20 contre
24/06/2025
L17 n° 2657
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
121 pour, 23 contre
24/06/2025
L17 n° 2656
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 45 contre
24/06/2025
L17 n° 2655
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
adopté
71 pour, 54 contre
24/06/2025
L17 n° 2654
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 104 contre
24/06/2025
L17 n° 2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
142 pour, 377 contre
23/06/2025
L17 n° 2652
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
67 pour, 30 contre
23/06/2025
L17 n° 2651
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
17 pour, 78 contre
23/06/2025
L17 n° 2650
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 59 contre
23/06/2025
L17 n° 2649
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 58 contre
23/06/2025
L17 n° 2648
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 61 contre
23/06/2025
L17 n° 2647
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 71 contre
23/06/2025
L17 n° 2646
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 71 contre
23/06/2025
L17 n° 2645
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 72 contre
23/06/2025
L17 n° 2644
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 64 contre
23/06/2025
L17 n° 2643
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 70 contre
23/06/2025
L17 n° 2642
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 73 contre
23/06/2025
L17 n° 2641
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 67 contre