AN · données ouvertes
Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

6 669 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/06/2025
L17 n° 2640
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 68 contre
23/06/2025
L17 n° 2639
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 52 contre
23/06/2025
L17 n° 2638
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 63 contre
23/06/2025
L17 n° 2637
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 62 contre
23/06/2025
L17 n° 2636
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 64 contre
23/06/2025
L17 n° 2635
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 65 contre
23/06/2025
L17 n° 2634
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
65 pour, 2 contre
23/06/2025
L17 n° 2633
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
74 pour, 0 contre
19/06/2025
L17 n° 2632
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
28 pour, 43 contre
19/06/2025
L17 n° 2631
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
63 pour, 1 contre
19/06/2025
L17 n° 2630
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
6 pour, 60 contre
19/06/2025
L17 n° 2629
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
40 pour, 26 contre
19/06/2025
L17 n° 2628
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
64 pour, 7 contre
19/06/2025
L17 n° 2627
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 56 contre
19/06/2025
L17 n° 2626
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 61 contre
19/06/2025
L17 n° 2625
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
12 pour, 63 contre
19/06/2025
L17 n° 2624
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
3 pour, 57 contre
19/06/2025
L17 n° 2623
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
46 pour, 18 contre
19/06/2025
L17 n° 2622
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
12 pour, 63 contre
19/06/2025
L17 n° 2621
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
59 pour, 1 contre
19/06/2025
L17 n° 2620
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
72 pour, 1 contre
19/06/2025
L17 n° 2619
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
51 pour, 17 contre
19/06/2025
L17 n° 2618
l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
1 pour, 28 contre
19/06/2025
L17 n° 2617
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
4 pour, 58 contre
19/06/2025
L17 n° 2616
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
58 pour, 11 contre
19/06/2025
L17 n° 2615
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
39 pour, 33 contre
19/06/2025
L17 n° 2614
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
19 pour, 53 contre
19/06/2025
L17 n° 2613
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
39 pour, 26 contre
19/06/2025
L17 n° 2612
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
38 pour, 32 contre
19/06/2025
L17 n° 2611
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
39 pour, 31 contre
19/06/2025
L17 n° 2610
l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
26 pour, 45 contre
19/06/2025
L17 n° 2609
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
2 pour, 67 contre
19/06/2025
L17 n° 2608
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
4 pour, 55 contre
19/06/2025
L17 n° 2607
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
16 pour, 52 contre
19/06/2025
L17 n° 2606
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
39 pour, 21 contre
19/06/2025
L17 n° 2605
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
50 pour, 21 contre
19/06/2025
L17 n° 2604
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 59 contre
19/06/2025
L17 n° 2603
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 60 contre
19/06/2025
L17 n° 2602
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
35 pour, 22 contre
19/06/2025
L17 n° 2601
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
41 pour, 10 contre
19/06/2025
L17 n° 2600
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
47 pour, 22 contre
19/06/2025
L17 n° 2599
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
53 pour, 11 contre
19/06/2025
L17 n° 2598
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
41 pour, 30 contre
19/06/2025
L17 n° 2597
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 56 contre
19/06/2025
L17 n° 2596
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 56 contre
19/06/2025
L17 n° 2595
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
36 pour, 23 contre
19/06/2025
L17 n° 2594
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 48 contre
19/06/2025
L17 n° 2593
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
50 pour, 9 contre
19/06/2025
L17 n° 2587
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
11 pour, 56 contre
19/06/2025
L17 n° 2586
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
57 pour, 17 contre