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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2613 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
26
Abstention
1
Votants
66
65 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 27 · Article 13

De Maxime Amblard (RN) , déposé le 11/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 4° Au développement optimisé des réseaux pour en optimiser le fonctionnement et les coûts. Pour l’électricité d’origine hydraulique, ce volet précise les modalités de mise en œuvre, pour les stations de transfert d’électricité par pompage, des objectifs mentionnés au 4° bis du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et pris en application du 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie ; »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par le recours aux stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), qui jouent un rôle stratégique dans le stockage massif et l’équilibrage des réseaux électriques. Il s’agit d’adapter les infrastructures à un mix évolutif, tout en garantissant la stabilité du système et la soutenabilité des investissements.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12336 000
Ensemble pour la République contre930 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 210
Socialistes et apparentés contre660 400
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social pour380 001
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour163 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (39)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN*, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Laure Lavalette RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Serge Muller RN*, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (26)

Géraldine Bannier Dem, Bruno Fuchs Dem, Éric Martineau Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Nicole Le Peih EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Clémence Guetté LFI-NFP*, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Raphaël Schellenberger NI, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC

abstention (1)

Sophia Chikirou LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS