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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2587 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
56
Abstention
0
Votants
67
67 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 378 · Article 9

De Julien Brugerolles (GDR) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

I. – A l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de tendre, sur la période 2025‑2030, vers ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« réalisation », 

insérer les mots :

« sur la période 2025‑2030 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes mais en garantir l'effectivité. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3800
Ensemble pour la République contre930 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour714 000
Socialistes et apparentés pour664 000
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social pour382 001
Les Démocrates pour360 000
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 300
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (11)

Sébastien Peytavie EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC, Arnaud Simion SOC

contre (56)

Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Christine Le Nabour EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN*, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nicolas Dragon RN*, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Laure Lavalette RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Serge Muller RN*, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS